Permis LEZ : véhicule d'intérêt général

Votre véhicule n'est pas autorisé dans la zone de basses émissions? Pour ces véhicules, vous pouvez acheter un permis temporaire.

De quoi s'agit-il ? 

Les véhicules spécifiques d'entreprises de service public, de gestionnaires de réseaux de distribution, de gestionnaires des voiries et de leurs sous-traitants utilisés pour l'inspection, le contrôle et l'entretien de l'infrastructure et des installations d'intérêt général peuvent pénétrer dans la zone de basses émissions moyennant un permis payant. Citons à titre d'exemple les camions-vidange, les véhicules de maintenance des lignes de tram,...  

Quelles sont les conditions ? 

  •  Il s'agit d'un véhicule diesel de norme Euro 4 ou 3.  
  •  Le véhicule est utilisé pour des interventions spécifiques sur la voie publique et est reconnaissable par sa structure, ses équipements ou d'autres caractéristiques permanentes nécessaires à la réalisation de tâches spécifiques. Des équipements simplement fixés sur le véhicule ne sont pas considérés comme des caractéristiques permanentes. 

Veuillez noter que les camionnettes, les tracteurs utilisés pour l'entretien des rues, les camions poubelles... ne rentrent pas dans cette catégorie. 
Les voitures diesel de norme Euro 4 peuvent bénéficier d'un permis temporaire au tarif normal. 

Combien cela coûte-t-il ? 

Le montant dépend de la catégorie à laquelle appartient le véhicule et de la période de validité du permis. La catégorie de votre véhicule figure sur votre certificat d’immatriculation (case J). 

  • Les véhicules diesel de norme Euro 4 qui sont utilisés dans le cadre de l'intérêt général paient un tarif réduit. 
  • Les véhicules diesel de norme Euro 3 qui sont utilisés dans le cadre de l'intérêt général paient le tarif habituel. 

De quoi avez-vous besoin ? 

  • le certificat d'immatriculation 
  • une photo de l'avant et de l'arrière du véhicule montrant clairement la plaque d’immatriculation 
  • une photo montrant que le véhicule est spécialement équipé pour l’inspection, le contrôle et l'entretien de l’infrastructure et des installations d’intérêt général 
  • votre carte bancaire et votre lecteur des cartes 
  • la lettre du donneur d'ordre 

Que devez-vous faire ? 

Demandez votre permis en ligne. Vous avez besoin d'aide ? Prenez rendez-vous. 

Faites la demande de permis au plus tôt 4 mois à l'avance et au plus tard le lendemain de votre entrée dans la LEZ.Vous éviterez ainsi une amende. 

Attention : la durée de traitement moyenne d'une demande est de 14 jours. Vous pouvez circuler dans la zone de basses émissions, mais vous le faites à vos propres risques. En effet, votre demande n'a pas encore été officiellement approuvée. S’il s’avère par la suite que votre demande ne remplit pas toutes les conditions et est donc rejetée, vous pouvez être condamné à une amende. Il est donc préférable de demander un permis à l’avance. 

Réglementation